En partenariat avec Micheli & Cie SA, les services suivants sont également proposés.

Internet, noms de domaines, litiges UDRP

Nous nous chargeons de tous les aspects autour du nom de domaine : recherches, enregistrements, renouvellements. Nous accompagnons également nos client dans les procédures d’arbitrage en cas de litiges relatifs aux noms de domaine administrées par le Centre d’arbitrage et de médiation de l’Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle à Genève (litiges UDRP, Uniform Domain Name Dispute Resolution Policy).

Nous conseillons également nos clients sur les interactions stratégiques entre internet et propriété intellectuelle : publicité comparative, marketing du portefeuille PI, risque et litige potentiel.

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Variétés végétales

En créant une nouvelle variété de plante, il est possible d’obtenir une protection supplémentaire pour cette nouvelle variété en plus d’une éventuelle protection par brevet ou marque. Le titre de variété végétale offre un contrôle exclusif sur la production issue de sa nouvelle variété et empêche la commercialisation de la variété pendant 25 à 30 ans.  Nous nous chargeons notamment de l’enregistrement et du suivi administratif auprès de l’Office Fédéral de l’agriculture en Suisse.

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Nous accompagnons nos clients pour les aspects de propriété intellectuelle dans leur projet de contrat, négociation ou litiges. De la création d’une entreprise, au rachat ou vente de titres de propriété intellectuelle en passant par les contrats de licence ou en cas de litiges, nous apportons notre expérience pour assurer la protection efficace et profitable des assets liés à la propriété intellectuelle.

Publication défensive

La publication défensive permet de divulguer une invention que l’on ne souhaite pas breveter et éviter qu’un tiers ne la protège par un brevet. Nous abordons avec nos clients l’opportunité de cette stratégie et sa mise en œuvre.

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Contrats / Négociations / Litiges

Les divers titres de propriété intellectuelle – brevet, marque, design – ont une valeur commerciale et peuvent faire l’objet de contrat et négociation.

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